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Droits des animaux. Le coup bas du Parlement

Droits des animaux. Le coup bas du Parlement
Déposé par Jean Glavany, l'amendement modifiant le statut des animaux a été adopté © J.E.E/SIPA

Un amendement a été voté le 15 avril à l’Assemblée nationale dans la plus grande discrétion qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour le monde rural et cynégétique. Lors du débat sur le projet de loi « sur la simplification et la  modernisation du droit dans le domaine de la justice et des affaires intérieures », trois députés socialistes (Jean Glavany  – ministre de l’Agriculture du gouvernement Jospin, député des Hautes-Pyrénées, notre photo – , Colette Capdevielle, député des Pyrénées-Atlantiques, et Cécile Untermaier, député de Saône-et-Loire) ont discrètement déposé un amendement, avec l’intention de modifier le code civil, selon lequel « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».


 C’est, à première vue, un stupéfiant retournement de situation car, à peine plus d’un mois plus tôt, à la veille du Salon de l’agriculture, François Hollande avait affirmé qu’il n’y aurait aucune modification législative, « étant donné que le code rural et le code pénal considèrent déjà l’animal comme un être sensible ». Mais le président de la République n’a-t-il pas laissé faire ces trois députés pour couper l’herbe sous le pied d’une partie de sa majorité ? En effet, le groupe sur la protection animale au Sénat avait déposé une proposition de loi visant à instaurer un statut intermédiaire de l’animal dans le code civil.


 La Fédération nationale des chasseurs, dans une lettre adressée au tout nouveau ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, fait remarquer à juste titre que « cet amendement est le cheval de Troie dont rêvaient les mouvements de la protection animale ». D’ailleurs, poursuit Bernard Baudin, président de la FNC, « comme l’a confirmé Jean Glavany, cet amendement dont la portée est encore symbolique a pour vocation de laisser la porte entre-ouverte afin d’engager dans les plus brefs délais le débat de fond sur le statut de l’animal dans le code civil ».


 Jusqu’à présent, l’animal est considéré comme un « bien meuble » ce qui ne l’empêche pas de bénéficier, avec raison, d’un arsenal législatif conséquent, en particulier contre les mauvais traitements. Or sous l’influence d’associations, souvent anglo-saxonnes, relayées en France par nombre de politiques et d’intellectuels, témoin la signature en faveur d’un changement de statut signée par 24 personnalités en début d’année dont le philosophe Luc Ferry…, les États sont sommés d’abandonner ce statut, au nom, explique la Société de vènerie (qui n’a jmais cessé d’alerter le monde de la chasse sur la montée de ce phénomène), « d’une nouvelle conception entre l’homme et l’animal qui, en substance, remet en question, toute utilisation de ce dernier » L’objectif ultime étant d’accorder le statut de personne à l’animal. Si tel était le cas, ce serait un vrai bouleversement anthropologique qui interdirait toute exploitation économique, ludique ou sportive des animaux. La chasse serait la première visée.