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Législation Un premier pas vers les droits de l'animal

Législation Un premier pas vers les droits de l'animal
"L'animal est un être vivant, doté de sensibilité", la proposition a été adoptée par l'Assemblée nationale le 28 janvier dernier © Marcus Siebert/Glowimages

 C’est sans surprise que l’Assemblée nationale a adopté – tous les groupes ont voté pour, à l’exception de l’UMP et du Front de gauche qui s’est abstenu – le 28 janvier une disposition qui modifie le code civil et reconnaît que « l’animal est un être vivant, doté de sensibilité ». Derrière ces quelques mots, se cache un enjeu majeur, presque de civilisation, tant souhaitée par les jusqu’au-boutistes des droits des animaux. Souvenons-nous. Dans la plus grande discrétion, il y a près d’un an, le député PS des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany, déposait un amendement (le même qui vient d’être voté) lors du débat sur le projet de loi « sur la simplification et la modernisation du droit dans le domaine de la justice et des affaires intérieures » (sic !). En effet, on ne voit pas très bien le rapport entre l’un et l’autre, sauf à satisfaire une partie de la majorité socialiste (en particulier le groupe de la protection animale au Sénat).

 Dans les faits, c’est un amendement qui n’a aucune justification sérieuse. En effet, le code civil ne traite que de la propriété et, à ce titre, l’animal est considéré comme un bien meuble. De son côté, le code pénal dispose, avec raison, d’un arsenal répressif contre les mauvais traitements envers les animaux. Mais, si des pétitions ont circulé (celle notamment de 30 Millions d’amis), si des people se sont agités avec frénésie (comme, par exemple, Aymeric Caron, chroniqueur sur France 2 d’On n’est pas couché), c’est qu’ils comptent aller bien plus loin. En théorie, l’amendement ne change rien, l’animal reste un “bien meuble” tel qu’il a été défini par le code Napoléon (l’animal sauvage restant res nullius, c’est-à-dire n’appartenant à personne). Mais comme le dit très justement Pierre de Boisguilbert, un des meilleurs spécialistes de la question, « il y a une volonté d’aller vers l’animal sujet de droit, car l’animal est au coeur du débat de société ». D’ailleurs, Christiane Taubira n’a-t-elle pas déclaré à propos de cet amendement : « C’est un pied dans la porte. » Si cela devait arriver, cela se traduirait par l’interdiction de toute exploitation économique, ludique, sportive des animaux domestiques (chien, cheval…). L’étape suivante sera d’étendre ce statut aux animaux sauvages. On assisterait là bel et bien à un changement de civilisation.